Elle prévoit très clairement le nettoyage et la désinfection périodique de l’ensemble du système.
Trois arrêtés et décrets sont à considérer :
- Arrêté du 25 septembre 1985 définissant les substances admises pour les produits de nettoyage.
- Décret 73.1007 du 31 octobre 1973 relatif à la protection contre les risques d’incendies dans les établissements recevant du public.
- Arrêté du 20 juin 1980 relatif aux risques d’incendies dans les établissements recevant du public.
Un incendie dû à un défaut d’entretien d’une hotte, causant des dommages matériels et/ou humains, est passible de sanctions civiles et pénales.